Conditions générales d’utilisation d’Intend’Up
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation d’Intend’Up, service logiciel de gestion destiné aux professionnels de l’intendance et de la conciergerie, édité par PEREL, SASU au capital de 5 000 €, siège social 1595 chemin de la Barre Saint-Jean, 13080 Aix-en-Provence, France, SIREN 821 561 198, RCS Aix-en-Provence, contact : contact@perel-solutions.fr.
1. Objet du service
Intend’Up permet notamment de gérer des propriétaires, propriétés, séjours, réservations, missions, équipes, prestations, factures, paiements, reversements, documents et échanges. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, utilise une adresse e-mail accessible, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Le lien de vérification d’adresse e-mail est temporaire. L’utilisateur reste responsable des comptes et accès qu’il crée pour son organisation.
3. Offre gratuite et services payants
L’offre gratuite permet l’utilisation d’Intend’Up avec une propriété incluse, sans limite de durée et sans carte bancaire à l’inscription. L’activation ultérieure de fonctionnalités ou capacités payantes fera l’objet d’une information tarifaire avant engagement.
4. Données de l’organisation
L’organisation reste responsable des données qu’elle saisit ou importe et doit disposer des droits et bases juridiques nécessaires pour traiter les données de ses clients, propriétaires, voyageurs, équipes et prestataires. Elle veille à l’exactitude de ses paramètres juridiques, fiscaux, bancaires et de facturation.
5. Facturation et documents
Intend’Up fournit des outils de gestion et de génération de documents. PEREL ne se substitue pas au conseil juridique, comptable ou fiscal de l’organisation. L’organisation demeure responsable de la conformité des documents qu’elle émet et des informations qu’elle configure.
6. Disponibilité et maintenance
PEREL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité absolue n’est garantie en l’absence d’un engagement de niveau de service distinct.
7. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser Intend’Up à des fins illicites, de porter atteinte au service ou à ses utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité, ou de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation.
8. Propriété intellectuelle
Intend’Up, son code, son interface, sa marque, ses éléments graphiques et sa documentation sont protégés. Les données métier saisies par l’organisation restent ses données. Aucun droit de propriété sur le logiciel n’est transféré à l’utilisateur.
9. Paiements et services tiers
Pour les offres payantes, Intend’Up peut utiliser Stripe pour la mise en place des mandats SEPA, l’initiation et le suivi des paiements, ainsi que Dolibarr pour la facturation. Des informations de paiement peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations. Les délais de prélèvement, les rejets, remboursements et contestations dépendent notamment des circuits bancaires et des prestataires de paiement. PEREL ne garantit pas qu’un mandat autorisé équivaut à un paiement effectivement encaissé.
La conciergerie est informée des conditions tarifaires applicables avant son passage à une offre payante. Les opérations de paiement et les services tiers restent soumis aux conditions applicables à chaque prestataire.
9 bis. Prestataires et sous-traitance
Le fonctionnement du service peut s’appuyer sur des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement et l’acheminement des e-mails transactionnels. Certaines intégrations optionnelles pourront dépendre de services tiers soumis à leurs propres conditions.
10. Retards de paiement, restriction et fin d’accès
En cas d’impayé avéré, PEREL peut adresser des relances et examiner la situation de l’abonnement. Après information appropriée et examen du dossier, PEREL peut décider manuellement de restreindre temporairement les opérations d’administration métier de la conciergerie, tout en laissant accessibles les fonctions de régularisation et de support. Les accès des propriétaires et des équipes peuvent rester ouverts afin de permettre les prestations déjà engagées. Cette restriction ne constitue pas un prélèvement supplémentaire ni une résiliation automatique.
Les paiements incertains, en cours de rapprochement ou litigieux nécessitent une vérification avant toute décision de restriction. Une régularisation peut conduire PEREL à lever la restriction après contrôle de l’encaissement. En cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de manquement grave, PEREL peut également suspendre un accès dans les limites du droit applicable. Les conditions particulières d’abonnement, délais de paiement, résiliation et éventuels frais doivent être communiqués contractuellement avant engagement payant.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PEREL n’est pas responsable des conséquences d’informations erronées saisies par l’utilisateur, d’un usage non conforme, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
12. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour accompagner le service ou les exigences légales. La version applicable est identifiée par sa date. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera présentée aux utilisateurs concernés.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend entre professionnels relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, après recherche d’une résolution amiable lorsque cela est possible.