Politique de confidentialité d’Intend’Up
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service Intend’Up par PEREL, SASU au capital de 5 000 €, siège social 1595 chemin de la Barre Saint-Jean, 13080 Aix-en-Provence, France, SIREN 821 561 198, RCS Aix-en-Provence. Contact : contact@perel-solutions.fr.
1. Données traitées pour le compte Intend’Up
Lors de l’inscription et de l’utilisation du service, PEREL peut traiter les données d’identité et de contact de l’administrateur, les informations relatives à son organisation, les données d’authentification, les paramètres du compte, les journaux techniques et de sécurité, les informations nécessaires au support et, lorsque des services payants seront activés, les informations nécessaires à leur gestion.
2. Finalités et bases juridiques
Ces données sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, fournir Intend’Up, gérer la relation avec l’organisation, envoyer les messages transactionnels nécessaires, assurer le support, prévenir les abus et incidents, et respecter les obligations légales. Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de PEREL à sécuriser et exploiter son service, et ses obligations légales.
3. Données métier saisies par les conciergeries
Pour les données personnelles que l’organisation saisit dans Intend’Up concernant ses propriétaires, voyageurs, équipes ou autres contacts, l’organisation détermine les finalités du traitement et demeure responsable de leur licéité. PEREL intervient alors comme prestataire technique dans le cadre de la fourniture du service.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez PEREL et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les e-mails transactionnels peuvent notamment être acheminés via Brevo. Les accès sont limités à ce qui est nécessaire à la prestation.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service puis pendant les périodes requises pour respecter les obligations légales ou défendre des droits. Les jetons de vérification d’adresse e-mail expirent après 24 heures. Seuls les 12 derniers rapports de visite de chaque propriété (texte et photographies) sont conservés dans l’espace de la conciergerie ; une copie de chaque rapport de visite (PDF) est conservée par PEREL pendant 3 ans, à des fins de preuve et de restitution à la conciergerie sur demande, puis supprimée. Les durées applicables aux différentes données techniques et métier sont limitées au regard de leur finalité.
6. Sécurité
PEREL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Chaque organisation doit également protéger ses identifiants et gérer avec soin les accès accordés à ses utilisateurs.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Pour exercer vos droits : contact@perel-solutions.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Intend’Up peut utiliser les éléments techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Si des traceurs non nécessaires nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, ils feront l’objet d’une information et d’un mécanisme de choix approprié.
9. Répartition des rôles et sous-traitance
PEREL agit en principe comme responsable de traitement pour la gestion de ses propres comptes clients, la relation commerciale, la sécurité du service et sa facturation. Pour les données métier enregistrées dans Intend’Up par une conciergerie pour ses propres finalités (propriétaires, voyageurs, collaborateurs, séjours et missions), la conciergerie agit en principe comme responsable de traitement et PEREL comme sous-traitant. Ces rôles dépendent de la finalité réelle du traitement et sont précisés dans un projet d’accord de sous-traitance (DPA), soumis à validation avant contractualisation.
10. Paiement et services externes
Le service peut transmettre aux prestataires de paiement, notamment Stripe, les données nécessaires à l’exécution des mandats et règlements. Les fournisseurs de messagerie transactionnelle et d’hébergement peuvent également intervenir dans les limites de leur mission. Leur identité, leurs localisations et les garanties relatives aux éventuels transferts internationaux doivent être confirmées dans les documents contractuels définitifs.
11. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Sa version est identifiée par sa date.